CGU/CGV

Informations Légales

Nom de l’entreprise : Sama Massage
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 111 rue Victor Hugo, 37000 Tours
Numéro SIRET / RCS : 92899216300016
TVA Intracommunautaire : non assujetti à la TVA (article 293B du CGI)
Email de contact : contact@sama-massage.com
Téléphone : 06 77 22 43 23
Directeur de publication : Isabelle Cheuret

Conception/Réalisation du site

Le site www.sama-massage.com a été conçu par l’entreprise Divino

Hébergeur :

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

N° TVA : FR 22 424 761 419

PARTIE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.sama-massage.com par tout utilisateur.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés au matériel et connexion restent à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Compte utilisateur

La création d’un compte peut être exigée pour certaines fonctionnalités.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation écrite de Sama Massage est interdite.

Article 5 – Responsabilité

Sama Massage ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme du site, d’interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté (pannes, cyberattaques, maintenance, etc.), de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site.

PARTIE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Sama Massage, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 928 992 163 00016, dont le siège social est situé 111 rue Victor Hugo – 37000 Tours, et joignable à l’adresse e-mail contact@sama-massage.com

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, lesquelles prévaudront en cas de contradiction.

Toute réservation ou achat effectué au cabinet ou via le site www.sama-massage.com emporte adhésion du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services suivantes : massages ayurvédiques,
forfaits de massages et cartes cadeaux.

Les prestations proposées par Sama Massage visent le bien-être et la relaxation. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une pratique thérapeutique ou de kinésithérapie.

Article 2 – Validation, modification et annulation de commande

Les prestations sont réalisées uniquement sur rendez-vous, au cabinet de Sama Massage à Tours.
Toute commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement par le Client.

Une fois la commande validée aucune modification (type de soin, durée, date, formule…) ne pourra être prise en compte, sauf accord écrit de Sama Massage.
Aucune annulation ne sera possible après la réalisation de la prestation.

Toute somme versée par le Client lors de la commande constitue un acompte (et non des arrhes).Cela implique un engagement réciproque : le client s’engage à honorer son rendez-vous et Sama Massage s’engage à réaliser la prestation convenue.

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d’absence du Client, l’acompte reste acquis à Sama Massage.

2.1 Commandes effectuées au cabinet

Les commandes passées directement au cabinet sont immédiatement exécutées ou programmées à la demande du Client.
Elles ne bénéficient donc d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

2.2 Commandes effectuées en ligne

Pour toute commande passée à distance via le site www.sama-massage.com
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande, conformément à la réglementation en vigueur.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai avec l’accord du Client, ou le Client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.

Dans ces cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 3 – Conditions de réalisation des prestations

Les prestations sont réalisées exclusivement en cabinet, dans un espace calme, propre et respectueux, avec tout le matériel professionnel nécessaire.

Le Client s’engage à informer Sama Massage de tout problème de santé, allergie, grossesse ou contre-indication avant la séance.

Les contre-indications aux massages bien-être :

Le Client reconnaît avoir été informé qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage sans avis médical préalable dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

troubles cardiovasculaires, fièvre, infection, inflammation aiguë, cancer non stabilisé et rémission inférieure à 5 ans, plaies ouvertes, phlébite, fracture récente, chirurgie récente, pathologie lourde, grossesse, etc.

Sama Massage se réserve la possibilité de faire signer au Client, lors du premier rendez-vous, un document attestant qu’il ne présente aucune contre-indication connue à la pratique du massage bien-être.
Sama Massage se réserve le droit de refuser ou reporter une prestation en cas de contre-indication manifeste.

Les massages sont réservés aux personnes majeures, ou aux mineurs avec autorisation écrite d’un représentant légal.

Article 4 – Tarifs et forfaits

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs sont sans TVA. En effet, le statut micro-entreprise convient que la TVA est non applicable selon l’article 293B du code général des impôts.

Les forfaits/formule/cure sont nominatifs, non cessibles et valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Ils ne sont ni remboursables, ni prolongeables, sauf incapacité définitive du praticien à assurer la prestation.

Article 5 – Cartes cadeaux

Le Client peut acheter une carte cadeau valable pour une prestation ou un forfait.
La carte est transmise après encaissement du paiement, soit en main propre au cabinet, soit par voie électronique via le site soit par voie postale (frais en supplément).

Le paiement des bons cadeaux peut s’effectuer directement au cabinet, en espèces, par chèque (à l’ordre de Sama Massage) ou par virement bancaire sur le compte indiqué par Sama Massage lors de la commande.

Dans le cas d’un paiement par virement ou par chèque, la commande du bon cadeau ne sera considérée comme valide et confirmée qu’à la réception effective du règlement.

Aucun bon cadeau ne sera remis, envoyé ou activé tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu et encaissé.

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sauf si la carte a déjà été utilisée par le bénéficiaire.
Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat et ne sont pas remboursables.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement de la commande de prestation de service est comptant.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 7 – Retards et absences

Les séances sont planifiées pour garantir le confort de chaque client.
Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance, sans compensation ni remboursement.
En cas de retard excessif, Sama Massage se réserve le droit d’annuler la prestation, considérée comme due.

Article 8 – Incapacité de travail et force majeure

En cas d’incapacité temporaire du praticien (maladie, accident, cas de force majeure), les rendez-vous seront reportés d’un commun accord.
En cas d’incapacité définitive, les sommes versées pour les prestations non effectuées seront remboursées sous 8 jours.

Sont considérés comme cas de force majeure : épidémie, intempéries, grèves, pannes, incendies, fermetures administratives, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

Article 9 – Confidentialité et données personnelles (RGPD)

Les données personnelles du Client sont recueillies uniquement dans le cadre de la relation commerciale (prise de rendez-vous, facturation, suivi clientèle).
Elles sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle et ne sontcommuniquées qu’aux autorités habilitées si la loi l’exige.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition à ses données, en écrivant à : contact@sama-massage.com

Toute réclamation peut être adressée à la CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client sera soumis à la compétence des tribunaux de Tours.

Article 11– Données personnelles

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité accessible sur le sitewww.sama-massage.com

Article 12– Responsabilité civile professionnelle

Sama Massage a souscrit auprès de la compagnie Longeville une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation, numéro de police d’assurance :